Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre :contact

 

ci-après dénommé « RIVOLLIER Rémi » ou « le Site » ou « rivollier.com » et toute personne effectuant un achat sur le site rivollier.com, ci-après dénommé « l’Internaute ». L’internaute et RIVOLLIER Rémi sont collectivement dénommés « les Parties ».

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à effectuer une commande sur rivollier.com.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles présentes lors de la validation de la commande.

 

ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ

Chaque produit est un exemplaire unique et n’est disponible qu’en un seul exemplaire. Dans le cas où un produit aurait été vendu durant la passation de votre commande, il ne sera plus disponible.

RIVOLLIER Rémi se réserve le droit d’annuler la commande de l’internaute. L’internaute sera avertit par e-mail.

L’Internaute peut annuler sa commande, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été expédiée et qu’elle n’ait pas été créée sur-mesure. L’internaute devra avertir RIVOLLIER Rémi par téléphone :

contact

 

 

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Pour passer une commande sur rivollier.com, l’internaute devra utiliser le formulaire de contact accessible à ce lien : http://www.rivollier.com/contact-2/

L’internaute recevra un e-mail lorsque sa commande aura été validée. Cet e-mail forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

L’Internaute reconnaît que cliquer dans la « case à cocher » située à proximité de la phrase « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et hors taxe. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix des produits affichés sur rivollier.com s’entendent hors frais de port, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute avant validation définitive de la commande.

L’internaute peut régler ses achats par chèque ou virements.
Pour les règlements par chèque, la commande ne sera pas expédiée tant que la banque de RIVOLLIER Rémi, qui aura pour rôle d’encaisser le chèque, n’aura pas confirmé la solvabilité du débiteur. Les paiements par chèque doivent se faire à l’ordre de RIVOLLIER Rémi. Dans le cadre d’un paiement par chèque, rivollier.com se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.
Si l’internaute décide de payer par virement, un RIB lui sera adressé après validation de sa commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du virement (délais d’environ 24h en fonction des banques).
Si l’Internaute choisit le moyen de paiement Paypal, il sera redirigé sur le site de notre Partenaire et devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur ledit site. Les données du titulaire du compte restent bien évidemment confidentielles.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, rivollier.com sera en droit de demander à l’Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’a réception par rivollier.com de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, rivollier.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
rivollier.com se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits ne sont livrables qu’en Union Européenne à l’adresse de livraison que l’Internaute aura renseignée sur sa commande.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Internaute reconnaît que la prestation de rivollier.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers rivollier.com. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours rivollier.com considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.

 

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Rivollier.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l’Internaute jusqu’à ce que l’Internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix.

 

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

6.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’Internaute doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

contact

 

 

L’internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante :

contact

 

 

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec la plus grande précaution.

L’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Rivollier.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par rivollier.com.

6.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par rivollier.com. En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.

 

ARTICLE 7 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

8.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

8.2 Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation.